Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Dans la première phrase du I de l’article 244 quater C du code général des impôts, l’adverbe « notamment » est placé avant l’énumération des objectifs de l’utilisation du CICE. Ces objectifs sont déjà au nombre de huit, et ils couvrent des secteurs assez larges. L’emploi de cet adverbe ouvre donc la porte à toutes sortes d’utilisations qui ne seraient pas prévues par le texte actuel. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer le mot « notamment ».