Intervention de Christian Eckert

Cet amendement procédant de la même motivation que l’amendement précédent, je me permettrai de revenir sur l’amendement no 148 . Je ne voudrais pas, monsieur Germain, que vous vous mépreniez sur les propos que j’ai tenus tout à l’heure. Tel qu’il était rédigé, votre amendement ne permettait pas de modifier l’assiette.

Vous avez soulevé un autre problème, celui de la conditionnalité du CICE ou de la possibilité de récupérer le crédit d’impôt. Je respecte le point de vue que vous avez exprimé et je sais que nous avons des difficultés pour mettre en oeuvre un dispositif tel que celui que nous avions évoqué à l’époque – puisque vous avez fait allusion à un travail commun.

Quant à l’amendement no 762 , j’y suis défavorable. Certes, l’usage de l’adverbe « notamment » dans la loi pose régulièrement question, et je viens d’entendre dans les travées quelques réflexions à ce sujet. Mais comme l’a dit Mme la rapporteure générale, un tel amendement ne changera pas l’assiette. La question pourrait se poser s’il y avait des dispositifs de contrôle, de restitution ou d’amende, mais c’est un autre débat !