Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous entrons dans un débat interne de la majorité ! Je comprends très bien le souhait de M. Schwartzenberg. Lors de l’examen du projet de loi, l’opposition avait dénoncé l’usage de ce mot, juridiquement insignifiant. Si on parle de loi bavarde, le mot « notamment » alourdit le texte, sans rien apporter à la clarté du dispositif. Contrairement à ce que suppose Mme la rapporteure générale dans sa réponse, M. Schwartzenberg n’a pas l’intention de changer l’assiette du CICE ; il indique simplement que l’emploi de « notamment » dans le I de l’article 244 quater C ne convient pas. Au même titre que Mme la rapporteure générale, dans l’amendement suivant, apporte une précision au I, notre collègue souhaite, avec cet amendement, éclaircir les choses, et non changer l’assiette !