Intervention de Christophe Cavard

Nous soutiendrons cet amendement, qui s’inscrit dans l’idée de ciblage du dispositif. Il s’agit ici non pas de débattre de la conditionnalité – une question différente, avec d’autres implications en matière de droit –, mais de rappeler que la loi ne doit pas porter à interprétation. Le mot « notamment » pourrait laisser penser que l’utilisation du crédit d’impôt peut avoir d’autres objectifs. Or ce n’est pas ce que nous cherchons. Même au plus haut niveau de l’État, le Président de la République et le Premier ministre ont garanti que le CICE ne pouvait servir à autre chose qu’à favoriser la compétitivité – telle qu’elle est conçue par ceux qui ont voté le dispositif – et ne devait surtout pas être détourné de sa finalité, en servant par exemple à augmenter les dividendes.

Nous avons ici tout l’inverse d’une loi bavarde : ce texte laisse l’interprétation ouverte, ce qui est très risqué. Nous devons être très précis dans les objectifs assignés à ce dispositif.