Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement, encore une fois, ne souhaite pas éluder le débat. Monsieur Germain, vous avez retracé les discussions qui nous ont animés au mois de décembre 2012 et qui nous ont conduits à prendre position. Mais vous oubliez une partie de l’histoire. Le groupe SRC avait décidé de faire confiance au dialogue social pour assurer le suivi et le respect des objectifs du CICE – sur lesquels porte le mot « notamment » –, la loi précisant ce à quoi le crédit d’impôt ne peut servir. Le groupe SRC avait tranché sur la question de l’absence de conditionnalité. Il est toujours possible de changer d’avis et c’est peut-être une évolution que vous souhaitez, mais alors, dites-le ! La volonté était de faire confiance au dialogue social et de donner à l’entreprise l’obligation de fournir un certain nombre d’informations, d’apporter un bilan de l’utilisation du CICE dans les structures existantes ou au niveau des comités régionaux. Il nous faudra peut-être, je n’en disconviens pas, travailler à partir de ce bilan.

Monsieur Germain, vous évoquez bien un changement d’assiette qui correspond aujourd’hui à la masse salariale inférieure à deux fois et demie le SMIC. Vous évoquez d’autres assiettes possibles ; c’est tout à fait respectable et je vous ai dit tout à l’heure ce que j’en pensais.

Nous pouvons aussi rediscuter des objectifs du CICE fixés par le texte : c’est là que la question de l’emploi du mot « notamment » se pose.

Quant au site du ministère, j’avoue ne pas passer mes journées à balayer l’ensemble des pages ! Je vous invite à m’en donner les références ; s’il y figure des choses choquantes, je veillerai à ce qu’elles soient corrigées.