Intervention de Dominique Lefebvre

La mission parlementaire relative au CICE, présidée par Olivier Carré avec Yves Blein comme rapporteur, a adopté à l’unanimité un rapport dont il nous a semblé utile de transcrire d’ores et déjà un certain nombre de propositions dans la loi. Cet amendement vise ainsi à donner des instructions plus précises sur le document qui retrace les utilisations du CICE. Il s’agit de renforcer la transparence afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise par rapport aux objectifs dont nous venons longuement de débattre.