Intervention de Yves Blein

Le CICE doit s’inscrire dans le paysage du dialogue social. À cette fin, la traçabilité de l’usage du CICE doit figurer dans les pièces comptables de l’entreprise. Cet amendement tend par conséquent à ce que les commissaires aux comptes joignent dans les annexes du compte de l’entreprise l’usage qui est fait du CICE. Autant il est facile d’enregistrer la recette, autant il apparaît nécessaire de constater la charge, pour contrôler la conformité de l’usage qui en est fait aux prescriptions légales et permettre aux partenaires sociaux d’en débattre en pleine connaissance de cause.