Intervention de Marc Le Fur

L’on parle bien souvent dans cet hémicycle d’économie sociale et solidaire, dont les progrès semblent réjouir tout le monde. Or, dès que nous sommes confrontés à de vrais sujets, nous l’oublions complètement. Nous le verrons bientôt avec le versement transport dont les associations ne seront plus exonérées. Quant aux coopératives agricoles, elles sont les grandes oubliées du dispositif CICE alors qu’elles jouent un rôle majeur.

Je reconnais qu’elles pourront être exonérées un an avant les autres de la contribution sociale de solidarité des sociétés mais une fois cette année écoulée, le problème reste le même.

Par ailleurs, l’avantage relatif à la C3S ne saurait compenser, loin de là, le désavantage de ne pas entrer dans le cadre du CICE.

Ces coopératives travaillent dans un secteur concurrentiel. Elles vendent à l’extérieur, à l’étranger, en Europe, hors d’Europe. Bref, alors qu’elles remplissent toutes les conditions pour bénéficier du CICE, elles en sont écartées !

Monsieur le secrétaire d’État, vous pouvez compter sur ma détermination à revenir inlassablement sur ce sujet car il est nécessaire de réparer cette injustice d’autant plus criante que vous ne cessez, dans vos discours de fin de banquet, de vanter les mérites de l’économie sociale et solidaire !