Si : toutes les entreprises assujetties à la taxe sur les salaires sont concernées, ce qui inclut les associations et le secteur de l’économie sociale et solidaire, dont les coopératives.
Vous souhaitez que nous allions plus loin et plus vite mais les conditions ne sont pas remplies, notamment en droit communautaire.
Vous avez présenté cet amendement à plusieurs reprises, j’y ai apporté les mêmes réponses et je ne doute pas que l’Assemblée aura la même attitude.