Intervention de Monique Rabin

M. Blein a accompli un travail remarquable mais à titre personnel, j’ai pu mesurer moi-même les effets positifs du CICE auprès d’un certain nombre d’entreprises qui ont mis en oeuvre ce dispositif en collaboration avec les organisations syndicales. Je pourrais vous citer des exemples.

Nous nous sommes appuyés sur un cas concret pour rédiger cet amendement et j’associerai à mes propos Michel Ménard, député de Loire-Atlantique, qui ne pouvait pas être là, ainsi que Guy-Michel Chauveau, confronté aux mêmes problèmes en Maine-et-Loire avec l’entreprise Terrena.

À Carquefou, dans la banlieue de Nantes, la SEITA, filiale de Imperial Tobacco, vient de fermer, mettant au chômage 327 personnes alors qu’elle a reversé 1,9 milliard de bénéfices à son unique actionnaire ces trois dernières années et qu’elle s’est vue attribuer un crédit d’impôt de 660 000 euros en 2013. Il faut faire évoluer le CICE, non pas sur le fond mais sur la forme, pour remédier à cette situation indécente et permettre à l’État de récupérer le montant du CICE quand les entreprises ferment alors qu’elles bénéficient d’un certain nombre d’avantages. Tel est le sens de cet amendement.