Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Cela méritera effectivement d’être un peu précisé. Sur le site internet, il n’est pas écrit que la loi est bavarde ou littéraire, mais que l’entreprise doit fournir un compte rendu sous forme littéraire de l’utilisation du CICE. Vous avez affirmé, si ma mémoire est bonne – nous pourrons vérifier au compte rendu –, que l’administration se permettait de dire que la loi était bavarde ou littéraire. C’est en tout cas ce que j’ai compris. Mais j’ai peut-être mal entendu : le compte rendu nous départagera. Si je reconnais que les formulations utilisées ne sont pas du meilleur effet, elles ne sont pas non plus complètement outrancières.
Le Gouvernement est donc défavorable à ces trois amendements.
