Intervention de Pascal Cherki

Je m’en réjouis par avance : ce serait une avancée utile !

Il ne s’agit pas de remettre en cause ou de ne pas laisser vivre le CICE. Je me réjouis des dernières déclarations du secrétaire d’État qui nous a assuré que, contrairement à ce qu’a dit M. Germain, l’administration fiscale examinerait les conditions d’utilisation du CICE. Dans la petite minorité de cas où elle constaterait des manquements, nous souhaitons simplement que puisse être demandée la restitution du crédit d’impôt. Je n’ai pas eu de réponse sur ce point, mais je m’attends à une réponse favorable, puisque ce principe s’applique à toutes les aides publiques. Nous avions simplement omis de le préciser lors de la création du CICE : je propose donc que l’Assemblée termine son travail. Cela ne manquera d’ailleurs pas de rassurer les chefs d’entreprise, qui doivent se demander ce qui se passe en cas de fraude. Cette incertitude les inquiète peut-être : rassurez-les, monsieur le secrétaire d’État ! Conformons-nous à la tradition républicaine et appliquons au CICE ce que nous faisons pour toute dépense fiscale et toute aide publique !

Cet amendement est très marginal, mais comme je n’ai pas eu de réponse, je suis rassuré : je me dis que nous avançons !