Intervention de Yves Blein

Je veux d’abord rassurer M. Schwartzenberg : les comités de suivi régionaux ont pour vocation d’observer la mise en place et la montée en charge du CICE, mais aussi de favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux autour de son utilisation, par filière professionnelle et par branche de métier. Si ces instances s’étaient réunies, elles n’auraient pas observé grand-chose jusqu’à présent, puisque le dispositif que nous avons voté permet aux entreprises qui ont clôturé leurs comptes au 31 décembre 2013 de faire apparaître le décaissement du crédit d’impôt dans les comptes présentés à l’administration fiscale au 30 juin 2014. Le fait que les comités régionaux se mettent en place maintenant, c’est-à-dire au cours du deuxième semestre de l’année 2014, a donc du sens : ces comités ont maintenant quelque chose à observer, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Je pense que nous sommes tous attentifs à ne pas provoquer des réunions inutiles ! Le crédit d’impôt est arrivé dans les entreprises depuis le mois de juin : il est donc désormais possible d’observer les faits et de traiter les données statistiques relatives à l’utilisation du CICE. Jusqu’à présent, la démarche aurait été prématurée.

Quant à la question du remboursement, j’avais alerté notre assemblée sur le contresens que pouvait susciter la dénomination « crédit d’impôt ». On pense parfois qu’un crédit est remboursable ; or il s’agit ici d’un dispositif d’allégement de charges…