Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

…visant à permettre à nos entreprises de gagner en compétitivité. Lorsqu’on instaure un SMIC à zéro charge et que l’entreprise bénéficiaire dépose son bilan ou cesse son activité, on ne lui demande pas de rembourser les charges sociales qu’elle n’a pas payées. Il s’agit ici du même dispositif :…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion