Intervention de Camille de Rocca Serra

Cet amendement vise à améliorer le crédit d’impôt pour les investissements en Corse, qui a été prorogé dans la loi de finances rectificative de 2011. Nous l’avions prorogé pour cinq ans et l’avions amélioré sur un certain point.

Mais il se trouve qu’aujourd’hui, on pourrait très bien poursuivre dans les logiques qui sont les nôtres – qu’il s’agisse de la majorité ou de l’opposition – c’est-à-dire chercher à employer davantage de seniors et d’apprentis dans les TPE et les PME de moins de vingt salariés, comme de plus de vingt salariés.

Dans les deux dernières années en effet, le taux de ce crédit d’impôt a été ramené à 10 %. Ce que je propose, c’est de donner un signe d’encouragement en l’améliorant de 3,33 points pour les entreprises de moins de vingt salariés qui embaucheraient un apprenti ou un senior, ou qui adhéreraient à un service de santé au travail. Et pour les entreprises de plus de vingt salariés, je propose d’augmenter le taux de 2,5 points, c’est-à-dire d’un peu moins. Quoi qu’il en soit, en cas de cumul, on ne dépasserait pas le taux de 20 %.

Autrement dit, nous sommes pour que le taux commun soit maintenu à 10 %, avec un encouragement au profit des entreprises qui atteindraient l’objectif commun d’embauche, pendant les deux dernières années du crédit d’impôt tel qu’il a été défini.

On peut considérer que si le crédit d’impôt est une incitation, nous aurions de la sorte une incitation mieux ciblée sur les entreprises qui atteindraient l’objectif que nous partageons.