Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a repoussé cet amendement. Vous proposez, monsieur le député, un retour à un taux plus élevé sous certaines conditions. Aujourd’hui, le crédit d’impôt tel qu’il est mis en place représente un coût budgétaire de 40 millions d’euros. Avec votre amendement, nous passerions à 60 millions. C’est pour ces motifs que la commission a repoussé votre amendement.
