Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur le député, vous évoquez la question du crédit d’impôt spécifique à la Corse. Nous étions convenus précédemment que nous pourrions envisager la prolongation de cet avantage, qui devait normalement s’éteindre, à condition d’en ramener le taux de 20 à 10 %.

Je croyais que c’était un accord. Aujourd’hui, vous revenez dessus, en proposant de relever le taux sous certaines conditions.

Eh bien, j’ai de bonnes nouvelles pour vous : pas sur cet amendement, que je vous proposerai de retirer, mais le Gouvernement a examiné la situation en Corse et il sera en mesure de vous faire, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, des propositions qui consisteront à prolonger et probablement à maintenir un taux proche de celui que vous souhaitez. Quand je dis « proche », je pourrais dire « égal » et ce sans ces conditions qui peuvent paraître complexes, même si je comprends bien pourquoi vous les avez introduites. Je ne trahis pas de secret : le Gouvernement envisage de prolonger, à hauteur de 20 %, ce crédit d’impôt à partir de l’année prochaine.

Je vous suggère donc de retirer cet amendement et de vous rallier à ce que le Gouvernement pourra proposer lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion