Intervention de Camille de Rocca Serra

Pour répondre d’abord à Mme la rapporteure générale, comment peut-on imaginer ce que va coûter la mesure que je propose, puisqu’on ne sait pas combien d’embauches seront réalisées ? C’est un dispositif gagnant-gagnant.

Il n’est pas question pour moi de revenir sur la parole donnée, monsieur le secrétaire d’État. Il s’agit de dire que nous pouvons cibler la mesure sur certaines clientèles qui sont aujourd’hui les plus fragiles. Il ne s’agit pas d’abaisser le taux commun pour donner un avantage aux entreprises les plus vertueuses, mais bien d’encourager celles-ci.

C’est un encouragement que je propose. S’il n’y a pas embauche effective, il n’y a pas de dépense nouvelle. Et le taux de 10 % serait maintenu.

J’écoute aussi monsieur le secrétaire d’État, parce que j’aurai à défendre un autre amendement concernant le crédit d’impôt. Si le Gouvernement s’engage à améliorer et à proroger le dispositif, ce que j’avais souhaité avant que la commission des finances me demande de revenir à la durée actuelle, je m’en réjouis. Je ne demande pas qu’on dépasse le taux de 20 %, mais si le Gouvernement le souhaite, je m’en réjouirais encore plus.

Nous pouvons augmenter ce taux autant que nécessaire, étant donné la situation actuelle de l’économie en Corse – situation causée il est vrai par certains événements récents.

J’ai un autre amendement qui est aussi très important, l’amendement no 612 et j’espère que je pourrai, avec le Gouvernement, trouver un accord qui améliore le dispositif. Aujourd’hui, il existe un système à deux vitesses, qu’il faudra harmoniser à travers un crédit d’impôt qui soit plus efficace. Si le Gouvernement me demande de retirer cet autre amendement au bénéfice de ce qu’il proposera lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, je serai présent quand ce texte viendra en discussion.