Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

En tout cas, pour cet amendement-là, ce ne sera pas une surprise, puisque je viens de vous en parler.

Pour être tout à fait clair, les sujets concernant la Corse sont nombreux. Il y a la question des droits de succession et du cadastre, celle du prix du tabac sur laquelle, monsieur de Rocca Serra, vous m’avez écrit récemment, celle du crédit d’impôt, celle d’une compagnie maritime qui revient très souvent en discussion et celle des chambres d’agriculture. Je vois fleurir des articles sur les dispositions que nous avons proposées concernant les chambres d’agriculture.

Les questions sont donc très nombreuses. Sans trahir de secret, je peux dire que les ministres concernés ont eu l’occasion de faire le tour de l’ensemble de ces questions pour prendre en compte la situation économique particulière de votre territoire.

Nous avons eu l’occasion d’annoncer un certain nombre de choses concernant la SNCM, pas forcément dans le sens que vous souhaitez. J’ai eu l’occasion de m’exprimer – je ne sais pas si vous étiez là – sur la fiscalité du tabac, lors d’un débat précédent : nous y reviendrons probablement. Et je m’exprime aujourd’hui sur la question du crédit d’impôt.

J’ai aussi assumé la prise en charge des dettes des chambres d’agriculture avec la proposition qui a été faite de régler ce passif. Nous avons donc cherché un équilibre qui tienne compte de la spécificité de la situation et l’amendement au projet de loi de finances rectificative que le Gouvernement s’apprête à vous proposer répond à ce que vous pouviez souhaiter : de la fermeté sur un certain nombre de dossiers et un peu plus de souplesse sur d’autres. Je crois que chacun, et particulièrement vous, a compris le sens de mon intervention. Je vous suggère donc de nouveau de retirer cet amendement, en réitérant l’engagement du Gouvernement.

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