Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Par rapport à la version examinée par la commission des finances, cet amendement a un peu évolué, notamment en ce qui concerne son gage. La première version du gage était quelque peu fragile, alors que vous vous appuyez maintenant sur ce qui peut exister dans les rapports annuels des entreprises, où la part annuelle du chiffres d’affaires à l’exportation est clairement identifiée, en tout cas pour les grandes entreprises.

Ce que vous proposez là, monsieur Cherki, c’est un autre dispositif de soutien aux entreprises. Ce n’est pas à ce stade le souhait du Gouvernement, qui préfère un dispositif extrêmement simple d’application, comme l’a préconisé le rapport d’information de MM. Blein et Carré. C’est pour cette raison que la commission n’a pas retenu votre amendement.

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