Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

qui, même s’il n’est pas là aujourd’hui, fait preuve d’une assiduité remarquable dans cet hémicycle, compte tenu des fonctions qu’il a exercées et de celles qu’il exerce encore.

Ceci dit, monsieur le député, vous avez déjà défendu un amendement de ce type même s’il est vrai que le gage a changé puisque vous proposez une modulation du taux de crédit d’impôt en fonction de la part à l’exportation des entreprises concernées, une majoration de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés due par les grandes entreprises et, je cite, « en cas de besoin », une majoration des droits sur le tabac.

Une telle évolution n’a cependant pas fait évoluer parallèlement la pensée du Gouvernement.

Le raisonnement est en effet le même : nous souhaitons que ce dispositif, qui est évalué – comme l’a excellemment dit votre rapporteure générale – demeure stable. Il mérite probablement qu’on le laisse un peu respirer avant d’envisager une évolution.

Le Gouvernement reste donc défavorable à l’adoption de cet amendement, malgré toutes les qualités de son principal auteur.

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