Intervention de Jean-Marc Germain

Je soutiens moi aussi cet amendement car il est vraiment nécessaire de relancer l’investissement dans notre pays.

De plus, nous constatons que les méthodes générales, non ciblées, ne fonctionnent pas en raison d’une demande au point mort, en France comme en Europe. De tels dégrèvements assis sur les investissements me semblent donc tout à fait pertinents.

J’ajoute que l’articulation avec le CICE, qui permet de financer ce crédit d’impôt investissement, est de bonne politique.

Je regrette également que nous n’ayons pas adopté les amendements relatifs à la restitution du CICE en cas de manquements.

Je complète les propos que j’ai tenus tout à l’heure à M. le secrétaire d’État, en espérant que cela clôturera nos débats.

Le site du ministère mentionne toujours cette phrase invraisemblable selon laquelle « l’administration fiscale ne contrôlera pas l’utilisation du CICE. Un CICE qui ne serait pas utilisé conformément à l’objectif d’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ne fera l’objet d’aucune remise en cause de la part de l’administration fiscale. »

Comme nous voulons tous favoriser la compétitivité, je souhaite qu’un jour nous parvenions à améliorer les choses sur ce point.

Enfin, j’ai voté tout à l’heure un amendement dont je me rends compte, en le relisant, qu’il requiert une simple expression « littéraire » de la nature de l’amélioration de la compétitivité. Or, nous devons au moins aux partenaires sociaux une description financière, euro par euro, de la façon dont les sommes du CICE ont été utilisées.

J’espère que cet amendement sera adopté et que le texte pourra en être amélioré au cours de la navette.