Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement vise à prolonger le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique et, donc, pour les exploitations en mode de production biologique, de 2016 à 2018.

En effet, en l’état, ce crédit d’impôt doit se terminer au 31 décembre 2014, donc, dans quelques semaines. Or, il constitue la principale mesure de soutien issue du programme « Ambition bio 2017 ».

Alors que le Gouvernement s’est engagé dans la promotion de l’agro-écologie avec la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, récemment votée et promulguée, qui reconnaît l’importance de l’agriculture biologique en tant que mode le plus abouti de l’agro-écologie, l’arrêt de cette mesure fiscale incitative freinerait l’essor de la filière de l’agriculture biologique et créerait de l’incertitude sur l’offre et la demande. C’est pourquoi il est essentiel de prolonger ce dispositif pour les prochaines années.

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