Intervention de Valérie Rabault

Ces amendements ont été repoussés par la commission, car l’élargissement que vous proposez pose un certain nombre de problèmes. D’abord, certaines des entreprises dont vous parlez bénéficient déjà d’un tarif de rachat. Ensuite, l’énergie solaire qui est produite dans des installations non intégrées au bâti serait éligible au dispositif dit « ISF-PME », et pas au tarif de rachat. Ne conviendrait-il pas d’envisager un système global plus cohérent ? D’une manière plus générale, s’agissant des entreprises sociales et solidaires, la question se pose de savoir s’il faut réduire leur ISF ou celui de leurs investisseurs. C’est parce que ces questions restent en suspens que la commission a rejeté vos amendements.