Intervention de Eva Sas

Je voudrais simplement que le cas de ces entreprises, qui est tout à fait particulier, soit examiné. On nous fait à chaque fois des réponses d’ordre général, qui ne s’appliquent malheureusement pas à ces entreprises. Je demande au Gouvernement d’étudier le cas des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui produisent de l’énergie renouvelable, car elles constituent un cas particulier et sont actuellement pénalisées par notre système fiscal.

Les réponses que l’on nous fait sont toujours très générales et ne sont pas du tout adaptées au cas particulier de ces entreprises. La plupart d’entre elles, et je vous l’ai déjà dit à plusieurs reprises, n’ont pas de tarif de rachat. Je ne vois donc pas pourquoi elles ne pourraient pas bénéficier de la réduction Madelin. Il est vraiment temps que ce problème soit examiné, car ce n’est pas la première fois que nos collègues radicaux et nous-mêmes le soulevons. Or, au vu des réponses qui nous sont faites, j’ai vraiment l’impression que le problème n’a pas été étudié. Nous attendons à présent des réponses précises.