Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Je voudrais formuler les mêmes demandes que ma collègue Eva Sas. Comme cela a été rappelé hier encore lors de l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », si nous voulons que la transition énergétique réussisse, il faut que des citoyens se mobilisent. Certains le font déjà, avec le concours des collectivités locales, ou en formant entre eux des réseaux de citoyens. Mais on a les plus grandes difficultés à trouver le format juridique et fiscal correspondant à ce type d’entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire.

Nous formulons la même demande que nos collègues écologistes, car il nous semble que ce qui est au coeur même de la transition énergétique, c’est l’engagement des citoyens. À l’heure actuelle, lorsque des initiatives fonctionnent, c’est justement parce que des citoyens s’y sont impliqués, souvent avec le concours des collectivités locales. Or on a l’impression de se heurter, non seulement à un mur d’incompréhension, mais à une absence de politique fiscale, s’agissant de ces entreprises.

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