Intervention de Yann Galut

Oui, vous l’avez dit et nous en sommes tous conscients dans l’hémicycle. Je ne citerai qu’un seul exemple : la « Plateforme paradis fiscaux et judiciaires » a présenté aujourd’hui même un rapport selon lequel les banques françaises pratiqueraient l’évasion fiscale ou l’optimisation fiscale agressive dans de nombreux territoires. Nous devons cette information à des amendements parlementaires défendus par nos collègues Karine Berger, Valérie Rabault, Pascal Cherki, Dominique Potier et par moi-même.

Nous vous apportons donc notre soutien plein et entier dans ce combat. Nous savons bien que M. Sapin nous a quittés pour se rendre à Brisbane, en Australie, afin de défendre le plan de l’OCDE qui sera présenté au Sommet du G 20. Précisément : par ces amendements, nous aidons le Gouvernement ! Comme l’a rappelé Karine Berger, les vingt-trois signataires de cet amendement ont, par prudence, tenu compte point par point des observations formulées par le Conseil constitutionnel avant de les rédiger.