Intervention de Éric Alauzet

Comme mes collègues, je félicite le Gouvernement pour l’action résolue qu’il a menée depuis deux ans, avec une efficacité tout à fait remarquable s’agissant de l’évasion fiscale des ménages, en particulier grâce à la loi que nous avons adoptée en décembre 2013.

S’agissant des entreprises, la situation est plus compliquée et l’on ne peut que constater nos difficultés – je ne parle pas d’échecs – face à des monstres tentaculaires de dimension mondiale qui emploient des juristes et des financiers de haut vol.

Hier, le président de la Commission européenne, M. Juncker, a pris plusieurs engagements concernant la transmission par les États d’informations dites tax rulings, ainsi que sur l’harmonisation consolidée de l’assiette fiscale – dont chacun sait ce qu’elle recouvre en termes de prix de transfert. En d’autres termes, la situation évolue en Europe.

Cependant, les efforts concernant l’harmonisation de l’assiette fiscale sont au point mort depuis 2011. La panne dure depuis quatre ans et, pourtant, il y a urgence ! Voilà le problème ! Il y a urgence parce que nous avons besoin d’argent pour aider nos entreprises, parce que nous voulons résorber notre dette et parce que nous ne voulons pas tarir l’action de l’État en réduisant à l’excès la dépense publique. Or, pour résoudre ces problèmes, la seule solution consiste à améliorer les recettes fiscales en récupérant de l’argent qui a quitté le pays de manière indue.

Sans doute l’affaire du « Junckerleaks » permettra-t-elle d’accélérer les choses comme l’affaire Cahuzac l’avait fait en son temps. C’est en tous cas ce que l’on observe depuis quarante-huit heures. Cette accélération se poursuivra-t-elle ? Rien n’est moins sûr. Profitons tout de même des crises, comme celle que nous traversons aujourd’hui : c’est l’occasion de pousser notre avantage.

En outre, l’Europe a besoin de signaux. Lorsque les États membres agissent comme nous l’avons fait concernant le reporting bancaire, ils contribuent à mobiliser l’Europe et à la sensibiliser en faisant la preuve de leur motivation. Nous devrions ici frétiller tout autant et multiplier les assauts par de tels amendements. Heureusement que l’OCDE fait ce qu’elle fait et que le président Obama a fait adopter la loi dite FATCA aux États-Unis.