Intervention de Valérie Rabault

Il s’agit là d’un concept assez large : à quel moment les mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale interfèrent-elles avec la liberté d’entreprendre ? Il va de soi qu’elles la diminuent d’une certaine manière, mais n’est-ce pas légitime face à un tel phénomène ?

Ce débat est politique. M. Galut a raison : nous soutenons tous le Gouvernement. M. Carré a rappelé ce qui a été fait précédemment, et beaucoup d’autres mesures ont été prises ces deux dernières années.