Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je pense par exemple aux soixante-dix mesures déjà évoquées. L’OCDE mène une action volontariste ; le Gouvernement aussi. Nous devons donc avancer pas à pas. Je rappelle que lors de leur audition, les représentants de l’administration fiscale britannique nous ont indiqué qu’après avoir pris les premières mesures en 2004, ils ont dû modifier la loi à quatre reprises, et qu’il s’agissait d’un processus itératif et complexe ne permettant pas d’atteindre la cible dès le premier coup. Ils nous ont invités à enclencher nous aussi ce même processus itératif.
