Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement, présenté sous une forme un peu différente en commission des finances et examiné au titre de l’article 86, avait été repoussé. Il est présenté à nouveau en séance dans une rédaction encore plus prudente. La commission ne l’a pas examiné. Mais à titre personnel, et en tant que cosignataire, j’émets un avis favorable.
