Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis que soit dégagée une ressource annuelle de 140 millions d’euros, dans la suite de la validation du projet du Grand Paris par le Premier ministre en mars 2013. Cependant, avec un budget de plusieurs milliards d’euros, la région Île-de-France me semble tout à fait en mesure de dégager 140 millions d’euros d’économies pour donner priorité aux transports, transports qui sont le coeur de métier, la responsabilité éminente des régions. Avant donc de créer des taxes nouvelles, il faut d’abord faire un effort d’économies, dans la droite ligne de ce que vous proposez pour toutes les collectivités locales.

S’il faut malgré tout trouver de nouvelles taxes, deux observations s’imposent. Tout d’abord, la taxe sur le stationnement est quelque peu paradoxale, car elle pénalisera les entreprises possédant d’importantes surfaces de stationnement. Or, madame Sas, où se trouvent ces entreprises ? Au premier chef dans l’Essonne, c’est-à-dire dans les départements de la grande couronne qui ne disposent pas de transports en commun et où les salariés sont obligés de se rendre à leur travail en voiture. Il est donc assez paradoxal de pénaliser les entreprises ne bénéficiant pas de transports en commun pour financer les transports en commun. À Paris en revanche, monsieur Caresche, la taxe sur les surfaces de stationnement ne devrait pas être très importante, car on trouve une station de métro tous les 400 mètres !

Quant à l’autre taxe, j’avais compris de prime abord qu’elle ne concernerait que les entreprises, c’est-à-dire les entités soumises à la fois à la taxe sur le foncier bâti et à la cotisation foncière des entreprises. Mais la rapporteure générale m’a expliqué que cette taxe concernerait l’une ou l’autre, c’est-à-dire aussi les ménages, qui acquittent déjà, comme le savent mes collègues franciliens, la taxe spéciale d’équipement pour le Grand Paris, qui rapporte environ 120 millions d’euros par an.

Les sous-amendements que je propose visent donc, d’une part, à étendre la taxe sur le stationnement que vous proposez aux locaux commerciaux. Je pense en particulier aux grandes surfaces, qu’il ne serait pas normal de ne pas inclure dans le périmètre de ce dispositif, tout en regrettant que celui-ci doive pénaliser avant tout la grande couronne. Ils proposent par ailleurs que la taxe sur le foncier bâti et la cotisation foncière des entreprises soit limitée aux entreprises, car les ménages sont déjà concernés par la taxe spéciale d’équipement.