Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je me réjouis moi aussi que l’on dégage 140 millions d’euros pour les transports en Île-de-France, car il y avait là une urgence absolue. Je regrette cependant que cela se fasse par le biais d’une taxe qui portera en partie sur les ménages. Je rappelle qu’un amendement proposant de financer ce montant par la taxe de séjour, qui pèse uniquement sur les entreprises, avait initialement été voté par le Parlement, avant d’être retiré au profit d’un engagement du Gouvernement de financer la politique des transports en Île-de-France. Cet engagement est tenu, mais avec un financement qui pèse en partie sur les ménages. Nous le regrettons, car telle n’était pas l’ambition initiale.

Le sous-amendement no 849 est un sous-amendement de sécurisation, visant à éviter que les parkings relais soient touchés par cette taxe. Il serait en effet absurde de pénaliser les parkings relais pour financer les transports en commun, qu’ils ont précisément pour objet de favoriser. Je souhaiterais également être sûre, même si cela ne figure pas dans l’amendement, que les aires de covoiturage ne sont pas non plus concernées par cette mesure – il serait, là encore, absurde qu’elles le soient.

Je soutiens en outre la position du président de la commission des finances à propos des parkings des surfaces commerciales, qu’il serait vraiment très étrange de ne pas assujettir à cette taxe.

Permettez-moi enfin, monsieur Carrez, de vous rappeler que l’Essonne dispose tout de même de quelques transports en commun. Ce département, qui ne se limite pas aux champs qui entourent Dourdan et Étampes, il est desservi par le RER et je vous encourage à vous y rendre de temps à autre.

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