Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Au risque de paraître décalé, je tiens à dire qu’en écoutant jeudi soir le Président de la République, à défaut d’avoir trouvé l’émission passionnante et d’avoir tout retenu, j’ai au moins compris une chose simple : M. Hollande nous a expliqué que le tout-impôt, c’était fini, et qu’on ne créerait plus de nouveaux impôts. J’ai pour ma part un esprit simple et il me semble que la plupart de mes compatriotes ont compris les mêmes choses que moi. Or, voilà que je découvre que, même s’il est marginal et ne touche que l’Île-de-France, un nouvel impôt touchera les particuliers – directement ou, comme l’a justement démontré M. Pupponi, indirectement.

Ce sont les particuliers, les usagers, les locataires HLM qui paieront de fait cet impôt. En outre, comme nous avions un peu de temps, j’ai feuilleté ce qui occupera nos semaines à venir, à savoir le projet de loi de finances rectificative. Et là, ce n’est pas un impôt qui est créé, pas même deux, ni trois, mais de multiples impôts ! Le plus emblématique est celui sur les résidences secondaires, mais il y en a bien d’autres ! Le propos du Président de la République a-t-il donc un sens, a-t-il une valeur, a-t-il une traduction objective dans l’action gouvernementale et dans les décisions que nous sommes susceptibles de prendre ?

J’ai compris que ce matin, monsieur le secrétaire d’État, il y avait eu une divergence au sein du Gouvernement entre vous et M. Le Foll – au moins. Je croyais qu’il y avait eu une remise en ordre en fin de matinée, que vous aviez convenu que vous n’augmenteriez plus les impôts et que cela serait gravé dans le marbre. Vous avez tenu ce propos aujourd’hui vers douze heures ; il est maintenant presque dix-neuf heures, et nous sommes en pleine contradiction avec le propos gouvernemental et avec la traduction que vous nous avez donnée en fin de matinée. J’avoue ne plus très bien comprendre !

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