Le Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, financé à la fois par Aéroports de Paris – ADP – et par l’État, permet de financer les communes autour des aéroports de Roissy et d’Orly, qui supportent un certain nombre de désagréments dus à la proximité de ces aéroports. La particularité de la participation d’ADP, c’est qu’elle a été fixée d’une manière unilatérale à 4,5 millions d’euros il y a quelques années et qu’elle n’a jamais évolué, alors que les nuisances et l’activité d’ADP se sont développées, en particulier autour de Roissy.
Il est donc proposé, par cet amendement, d’abonder le Fonds de plus de 500 000 euros, avec une participation plus importante d’ADP. En outre, la participation d’ADP devra chaque année tenir compte de l’évolution tant du trafic que des nuisances.