Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, financé à la fois par Aéroports de Paris – ADP – et par l’État, permet de financer les communes autour des aéroports de Roissy et d’Orly, qui supportent un certain nombre de désagréments dus à la proximité de ces aéroports. La particularité de la participation d’ADP, c’est qu’elle a été fixée d’une manière unilatérale à 4,5 millions d’euros il y a quelques années et qu’elle n’a jamais évolué, alors que les nuisances et l’activité d’ADP se sont développées, en particulier autour de Roissy.

Il est donc proposé, par cet amendement, d’abonder le Fonds de plus de 500 000 euros, avec une participation plus importante d’ADP. En outre, la participation d’ADP devra chaque année tenir compte de l’évolution tant du trafic que des nuisances.

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