Intervention de Yves Blein

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne du rapport d’évaluation qu’Olivier Carré et moi avons conduit. Il permettrait aux entreprises, s’il est adopté, de faire valoir leur créance de crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, sur les acomptes d’impôt sur les sociétés. Cela permettrait ainsi de corriger l’effet de trésorerie qui fait qu’aujourd’hui on ne perçoit le CICE qu’au moment où l’on déclare ses bénéfices à l’administration fiscale, mais on n’en bénéficie pas, en trésorerie, de façon anticipée. Cette mesure participerait ainsi à détendre la trésorerie des entreprises.