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Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Cette question est en effet déjà réglée par voie d’instruction administrative en ce qui concerne le CIR. Je confirme que nous proposerons le même type de dispositions pour le CICE.
