Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement tend à porter l’abattement de la taxe sur les salaires à un montant équivalent à 6 % de la masse salariale pour les structures relevant de l’économie sociale et solidaire, l’ESS, puisque celles-ci ne peuvent pas bénéficier du CICE.

Le rapport de la mission d’évaluation sur le crédit d’impôt compétitivité et emploi estime à environ un milliard d’euros l’avantage offert par le CICE au secteur privé dans les domaines où il est le plus en concurrence avec le secteur non lucratif.

Dans le secteur de l’aide à domicile, par exemple, où interviennent à la fois des entreprises associatives et des entreprises commerciales, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire indique que, sur la base de 100 000 heures de prestations facturées, l’exclusion du CICE se traduit pour les premières par une perte de compétitivité de 0,45 euro de l’heure, soit 45 000 euros au total.

On a voulu compenser cette injustice faite au secteur de l’ESS, parfois par des décisions intempestives. On a ainsi exonéré ces entreprises du versement transport, au détriment donc des collectivités locales. Cette décision s’est traduite par un manque à gagner d’un million d’euros pour ma collectivité, et je sais que pour la ville de Nantes, il s’élève à cinq millions. D’une certaine façon il s’agit d’un transfert de charges de l’État vers les collectivités.

En outre, en essayant de remédier à cette anomalie par un dispositif périphérique – le versement transport, qui n’a rien à voir avec le coeur du sujet – au lieu d’affronter directement la question, qui est celle du soutien à l’ESS, on entretient dans les faits la plus grande confusion.