Intervention de Christian Eckert

J’ai rappelé tout à l’heure qu’un effort avait déjà été consenti en faveur des syndicats, mutuelles et associations. En effet l’augmentation de l’abattement de la taxe sur les salaires de 6 002 à 20 161 euros au 1er janvier 2014 a permis d’exonérer 70 % des associations et d’alléger la taxe acquittée par plus de 20 000 structures.

Vous proposez d’y substituer un abattement d’un montant représentant 6 % des rémunérations. Une telle mesure aurait un impact négatif pour les petites structures, qui seraient perdantes par rapport au dispositif actuel et ne seraient plus exemptées de taxe sur les salaires.

Voilà pourquoi je propose à votre assemblée de ne pas adopter cet amendement s’il était maintenu.