Intervention de Christophe Cavard

L’abattement proposé étant directement lié à la rémunération des salariés, il faut m’expliquer en quoi les petites structures employant au moins un salarié seraient pénalisées.

L’effort consenti en faveur de l’économie sociale et solidaire est incontestable et nous l’avons tous reconnu. Mais dans cette année si particulière où a été votée une loi fondamentale qui consacre le rôle de ce secteur de l’économie, nous jugeons tout à fait anormal de laisser subsister la distorsion de concurrence induite par le CICE.

Cette proposition et celles qui vont suivre – nous proposerons notamment de mettre en place une autre forme de crédit d’impôt – se justifient par le fait que l’abattement de 20 000 euros que vous proposez ne bénéficiera qu’aux structures comptant environ une dizaine de salariés alors que le CICE concerne des entreprises beaucoup plus grandes.

L’enjeu est d’assurer aux structures de l’ESS les mêmes conditions de concurrence que celles dont jouissent les entreprises oeuvrant dans les mêmes secteurs – je pense notamment au secteur médico-social ou aux services à la personne.