Intervention de Yves Blein

Agir sur la taxe sur les salaires pose la question de la nature même des entreprises de l’ESS concernées, ce secteur comptant des structures aussi diverses que des coopératives, des mutuelles ou des associations, relevant de régimes fiscaux différents, certaines ayant opté pour la TVA ou l’impôt sur les sociétés. La solution n’est donc pas à rechercher du côté d’un relèvement du plafond de la taxe sur les salaires.

En revanche, si le CICE devait se transformer demain en un allégement des charges sociales par exemple, toutes les structures relevant de l’ESS seraient concernées. On ne peut donc qu’encourager les volontés qui s’expriment dans ce sens.

Je voudrais dire deux mots sur le sujet du versement transport, puisqu’il a été évoqué tout à l’heure et qu’il concerne aussi de grandes associations. Je rappelle qu’en juillet, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement s’était engagé à transmettre à notre assemblée un rapport sur ce sujet avant le prochain PLFR. Je crois savoir que la transmission de ce rapport est une question de jours et je pense qu’il éclairera utilement un sujet compliqué. Il devrait notamment dégonfler bien des chiffres avancés ici.