Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Je comprends bien l’intention, mais les contraintes budgétaires et financières ne nous permettent pas d’aller au-delà de l’effort déjà consenti, qui est significatif puisqu’on est passé de 6 000 à 20 000 euros, avec une indexation du plafond.
En, outre, les entreprises de l’ESS vont, comme les autres, bénéficier de réductions de cotisations à compter du 1er janvier 2015 et des dispositifs que vous avez adoptés au mois de juillet.
Pour ces raisons, le Gouvernement n’est pas favorable à ces amendements.
