Intervention de Razzy Hammadi

Cet amendement concerne la taxe sur les services de télévision-distributeurs (TST-D), qui a été créé en 2007 et qui s’applique aux diffuseurs télévisuels. Je félicite d’ailleurs la majorité précédente de l’avoir créée puisqu’elle a connu un véritable succès. Son produit est en effet passé de 94 millions à plus de 300 millions d’euros. Cela permet de financer le cinéma français, et c’est une bonne chose.

Le problème, c’est qu’il y a une faille dans le dispositif. Pour le calcul de cette taxe, on prend en compte le chiffre d’affaires consolidé. Or, certains opérateurs multi-services bénéficient, à ce titre, d’autant d’abattements qu’ils comptent d’entités locales.

J’étais intervenu sur ce sujet en tant que rapporteur de la loi relative à la consommation. Depuis, nous avons beaucoup travaillé. Je peux même vous dire que, pour l’un des opérateurs concernés, l’avantage fiscal est de 50 centimes d’euros par abonné et par mois.

Face à une taxe qui fonctionne bien, notre objectif est que tous les opérateurs soient sur un pied d’égalité et que certains ne puissent pas tirer profit de filiales ou d’opérateurs locaux pour passer sous les plafonds et bénéficier ainsi d’abattements injustifiés.