Intervention de Razzy Hammadi

Vous me répondez, madame la rapporteure générale, que certaines petites entreprises ayant rejoint des grands groupes seraient dans ce cas visées par défaut. Nous avons eu un débat sur le crédit innovation recherche. Je veux bien que ce qui était juste et cohérent hier ne le soit plus aujourd’hui, mais c’est vous principalement qui avez défendu des amendements en développant l’argument opposé. J’appelle donc chacun à faire preuve de cohérence.

Concernant la constitutionnalité, monsieur le secrétaire d’État, une réforme a été impulsée par l’Assemblée nationale en 2011 avec un nombre d’amendements votés à l’unanimité, et il a fallu un nouveau passage devant Bruxelles pour validation. Nous discutons donc cette année de la TST-D réformée.

Enfin, je n’ai jamais parlé d’éditeurs et l’amendement parle de distributeurs télévisés. Puisque vous avez évoqué de petites entités qui auraient décidé de rejoindre un grand groupe, madame la rapporteure générale, quelqu’un peut-il me donner avant la fin du débat le nom d’un petit groupe de diffusion de télévision ayant rejoint un grand groupe ? Il n’y a aucun exemple !

Cela dit, monsieur le secrétaire d’État, vous engagez-vous fermement à ce que nous puissions travailler sérieusement avec vos services avant l’examen du projet de loi de finances rectificative ? Nous avons quelques semaines devant nous, nous avons une littérature fournie et technique dans le domaine. Dans ce cas, je serais prêt à retirer mon amendement.