Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Défavorable. Je sais que vous allez me répondre qu’il peut y avoir de grosses opérations sur de gros bâtiments administratifs, mais 10 millions d’euros, cela me paraît déjà significatif pour l’éligibilité au FCTVA, et le coût d’un tel amendement pourrait être élevé, même si je me contredis puisque je pense qu’il y a certainement peu d’opérations d’un coût supérieur à 10 millions d’euros. Franchement sous réserve d’expertise, ce seuil me paraît plutôt pertinent.

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