Intervention de Christian Eckert

Les dispositions présentées dans cet amendement sont la conséquence de plusieurs mois de concertations menées entre le Gouvernement, les parlementaires, les associations d’élus et les professionnels du secteur du tourisme. Elles ont été formulées pour tenir compte des préconisations de la mission parlementaire d’évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques. Dans le but de moderniser un dispositif qui n’a pas été adapté depuis plus de dix ans, cet amendement vise à clarifier les conditions d’application de la taxe de séjour pour les collectivités locales et adapte le barème afin de mieux cibler la capacité contributive des redevables, tout en tenant compte de la nécessité de préserver l’attractivité du territoire français en matière touristique.

À cet égard, l’amendement prévoit tout d’abord le maintien de la liberté de choix des communes – j’insiste sur ce point ! – s’agissant de la mise en oeuvre de la taxe de séjour. Les communes pourront ainsi décider de ne pas appliquer celle-ci, car nous ne voulons pas créer une taxe qui s’imposerait à tout le monde.