Intervention de Christian Eckert

De quoi s’agit-il ? Je tiens à le préciser, car si les parlementaires le savent, il arrive que l’on nous lise ou que l’on nous écoute. Dans le premier cas, il s’agit de payer la taxe de séjour au réel, selon un barème comptant les nuitées et sur lequel je reviendrai. Cela est intéressant quand vous avez beaucoup de monde, mais nécessite une gestion matérielle particulière. Dans le second cas – et c’est le choix fait par certaines communes pour éviter d’avoir à vérifier le taux quotidien de remplissage des hôtels et des autres espaces assujettis –, il s’agit de forfaitiser la taxe de séjour en fonction de taux de remplissage fixés par la collectivité. Les communes conservent bien leur liberté dans le choix des modalités d’assujettissement.

L’amendement vise également à renforcer l’efficacité du recouvrement, en instituant une procédure de taxation d’office et en précisant les pénalités encourues en cas de manquement au respect des obligations déclaratives pesant sur les collecteurs de taxes. Il s’agit de sécuriser le produit de la taxe, en garantissant que les assujettis, c’est-à-dire souvent les professionnels du secteur, la collectent bien, car cela n’est pas assuré, comme on a pu le faire remarquer.

Enfin, l’amendement contient une modification qui ne manquera sans doute pas de faire débat : l’actualisation du barème tarifaire, en créant notamment une tranche supplémentaire pour ce que l’on appelle, sans visée péjorative aucune, les palaces.

Dans un souci d’équité et de transparence, l’amendement prévoit également des dispositions améliorant la collecte de la taxe, notamment auprès des propriétaires qui proposent leur bien à la location pour de courtes durées, via des plateformes internet dédiées. Nous répondons ainsi à une demande légitime des hôteliers qui ont, eux, l’obligation de collecter la taxe de séjour et, partant, de la répercuter sur les tarifs, alors que certaines plateformes proposant des locations avec des services proches des services hôteliers ne le font pas, ce qui constitue une concurrence déloyale. L’amendement pose le principe et les modalités du recouvrement de la taxe. D’ailleurs, un travail a été mené avec certaines de ces sociétés, lesquelles ont semblé faire preuve d’ouverture en considérant qu’il n’était pas anormal qu’elles participent à une telle opération.

Dans un souci de transparence, les plateformes se chargeraient également de transmettre aux communes les informations concernant le nombre de personnes logées sur le territoire et de nuitées, le montant total de la taxe collectée et les numéros de transaction afférents.

Tel est, mesdames, messieurs les députés, l’objet de l’amendement que le Gouvernement vous propose après, je le répète, une large concertation et un travail de plusieurs mois mené par plusieurs ministères concernés par le sujet.