Intervention de Sandrine Mazetier

L’amendement du Gouvernement est le bienvenu, dans la mesure où il fait évoluer un dispositif qui n’avait pas changé depuis le siècle dernier. On comprend qu’il ait fallu plusieurs semaines de travail pour revoir un dispositif extrêmement daté et poussiéreux. Dans son ensemble, l’amendement satisfait les parlementaires, à quelques nuances près. En effet, nous n’avons pas exactement la même appréciation des capacités contributives de certains redevables. Mon sous-amendement vise ainsi à augmenter de 75 centimes par nuitée la contribution des clients des hôtels 4 étoiles. Comme le secrétaire d’État l’a rappelé, les communes auront la liberté d’appliquer un tarif qui n’atteindra pas forcément le plafond. Mon amendement ne vise qu’à relever le plafond de la taxe de séjour applicable aux hôtels 4 étoiles, 5 étoiles et aux palaces.

L’évolution que je suggère est très modeste, puisqu’elle fait passer le plafond de la taxe de séjour de 2,25 euros à 3 euros pour les hôtels quatre étoiles, de 3 euros à 4 euros pour les hôtels cinq étoiles et de 4 euros à 6 euros pour les palaces. J’en profiterai pour préciser que, alors que la taxe de séjour n’a pas évolué depuis le siècle dernier, les tarifs des chambres d’hôtel à Paris ont augmenté de 40 à 45 % entre 2002 et 2012. Cette augmentation très importante, et sans commune mesure avec celle que prévoit le Gouvernement, loin d’avoir entraîné un effondrement de la fréquentation touristique, a engendré une diversification et une amélioration de l’offre touristique. Le marché mondial auquel nous nous adressons absorbe donc très bien les évolutions des prix. Cette augmentation de la taxe de séjour, qui représente une possibilité nouvelle offerte aux collectivités, permettra d’accroître l’attractivité de toutes nos communes.