Intervention de Monique Rabin

L’amendement du Gouvernement est le fruit d’une concertation très importante qui s’est tenue pendant de nombreux mois, cet été y compris. Les personnes se sont mobilisées pour être présentes aussi bien le 31 juillet que le 30 septembre. Une conviction s’est fait jour : le tourisme est une priorité absolue du Gouvernement, puisqu’il nous offre des marges de manoeuvre très importantes en termes de croissance. Le but de mes sous-amendements, qui ont été adoptés par la commission, est de rester fidèle au travail que j’ai effectué avec MM. Straumann et Woerth.

Le sous-amendement no 669 prévoit une exemption pour tous les mineurs, dans un but de simplification. Jusqu’à présent, que vous ayez un enfant de plus de treize ans ou de moins de treize ans, il fallait faire des déclarations compliquées. Nous adressons aussi un signal aux adolescents en vacances dans les campings et aux familles.

Le sous-amendement no 671 rectifié concerne les abattements. Toujours dans un objectif de simplification, je propose d’en finir avec les abattements obligatoires ou facultatifs, pour instaurer un seul abattement, beaucoup plus large, permettant aux collectivités qui décideraient de rester à la taxe de séjour forfaitaire de choisir dans une fourchette comprise entre 10 et 50 %. La ville de Paris, par exemple, était pénalisée par un abattement trop restreint. En effet, ses hôtels sont occupés à 80 %, mais ils ne pouvaient pas aller au-delà d’un abattement de 40 %, ce qui était pénalisant.

Quant au sous-amendement no 670 rectifié , il vise à prévoir la possibilité de recourir aux services fiscaux pour obtenir des informations sur les logeurs afin de leur appliquer la taxe de séjour.