Intervention de Monique Rabin

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Je tiens à souligner une avancée très importante : pour la première fois dans notre pays, un gouvernement propose de faire participer les sites en ligne à la collecte de la taxe de séjour. Cela se fait déjà dans certains pays, aux États-Unis notamment, mais c’est une première en France. Je partage l’objectif de Mme Mazetier : comme elle, je pense que cette avancée est néanmoins insuffisante. Nous avons donc déposé ces sous-amendements d’appel pour que nous approfondissions la relation avec les grands sites en ligne – je pense à Sejourning, Airbnb, Bedycasa. On devra, d’ici à une année ou deux, observer ce qui se passera en termes de recettes pour les communes afin d’aller un peu plus loin, mais la proposition du Gouvernement marque déjà une grande avancée en termes d’équité par rapport aux hôteliers.

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